Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 juin 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de visibilité et de mise en avant proposées aux professionnels par Les Paysagistes Réunis. Elles s’appliquent à toute souscription d’un emplacement sponsorisé.
1. Objet
Les prestations consistent en la mise à disposition d’emplacements de visibilité sur le site paysagistes-reunis.fr :
- Partenaire premium : mise en avant exclusive sur une page spécialité × ville ;
- Entreprise recommandée : présence dans le bloc des entreprises recommandées (non exclusif) ;
- Bannière : visuel publicitaire sur les pages piliers et les guides d’une thématique ;
- Fiche pro / mini-site : forfait de présentation enrichie de l’entreprise.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, par mois. Ils dépendent du type d’emplacement, de l’importance de la ville et de la durée d’engagement (mensuel, trimestriel ou annuel), selon la grille tarifaire en vigueur. Des remises s’appliquent selon la durée et le nombre d’emplacements.
3. Commande et abonnement
La souscription s’effectue après devis et donne lieu à un abonnement géré via notre prestataire de facturation. L’emplacement est activé à la confirmation du paiement.
4. Durée, reconduction et résiliation
L’abonnement est conclu pour la durée d’engagement choisie et peut se reconduire tacitement par période équivalente. La résiliation peut être demandée avant l’échéance, avec effet à la fin de la période en cours.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la souscription. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’emplacement.
6. Obligations du partenaire
Le partenaire garantit l’exactitude des informations fournies (visuels, coordonnées) et leur conformité à la réglementation. Il dispose des droits sur les visuels transmis.
7. Droit de rétractation
Les prestations étant destinées à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.
8. Responsabilité
Les Paysagistes Réunis s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la diffusion des emplacements. Leur responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site indépendante de leur volonté.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.
Document type à faire valider par votre conseil juridique avant mise en production commerciale.